Mentions légales
Le numéro d’enregistrement national de meublé de tourisme sera publié ici dès l’ouverture du téléservice de l’État aux loueurs, annoncée pour la fin 2026.
Éditeur du site
Le présent site est édité par : entrepreneur individuel (loueur en meublé non professionnel), SIRET 842 997 538 00033, établi à Loucelles (14250), France.
Directeur de la publication : Guillaume Couillard.
Contact : [email protected].
Meublé de tourisme déclaré en mairie de Loucelles. Le numéro d’enregistrement national prévu par la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 sera publié ici dès l’ouverture du téléservice national aux loueurs.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, https://www.cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, éléments graphiques) est la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de demande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur ce site.