Conditions générales de location (CGV / CGL)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière du gîte (meublé de tourisme) « Maison Bayeux », situé à Loucelles (14250), proposé par un entrepreneur individuel (LMNP), SIRET 842 997 538 00033.

2. Capacité

La capacité maximale du logement est de 14 personnes. Le nombre de personnes déclaré à la réservation doit être respecté. Tout dépassement non autorisé peut entraîner la résiliation du séjour sans remboursement.

3. Réservation et paiement

La réservation s’effectue par demande via le site, suivie d’une confirmation de disponibilité et d’un devis par l’hôte. La réservation devient ferme à réception du paiement via le lien de paiement sécurisé transmis par l’hôte.

Aucune réservation ne se conclut sur ce site : il n’existe ni réservation instantanée, ni paiement en ligne. Le montant des arrhes, les échéances et le solde figurent dans le contrat de location remis avec le devis, et sont acceptés par écrit avant tout versement.

4. Annulation

Les conditions d’annulation, pour le voyageur comme pour l’hôte, figurent au contrat de location. Elles sont communiquées avec le devis et acceptées avant toute signature, donc avant tout engagement financier.

5. Caution

Le montant du dépôt de garantie, ses modalités de dépôt et de restitution ainsi que les délais applicables figurent au contrat de location remis avec le devis.

6. Taxe de séjour

Une taxe de séjour est due en sus du prix, collectée par l’hôte pour le compte de la communauté de communes. Le gîte relève du régime des meublés non classés : 5,00 % du prix de la nuitée par personne assujettie, plus les taxes additionnelles en vigueur. Le montant exact figure sur le devis.

7. Règlement intérieur

Fêtes et célébrations bienvenues : la maison n’a pas de voisin direct. Après minuit, merci de modérer le volume par respect pour le village.

Aucun frais de ménage n’est facturé ; en contrepartie, le logement doit être restitué rangé et propre (vaisselle faite, poubelles sorties).

Logement non-fumeur à l’intérieur.

Piscine et jacuzzi non clôturés, la piscine ouverte en juin, juillet et août et le jacuzzi de mai à septembre : la surveillance des enfants relève de la responsabilité exclusive des voyageurs.

Le nombre de personnes déclaré à la réservation doit être respecté.

Animaux : sur accord préalable uniquement, avec supplément indiqué au devis.

Pas de téléchargement ni de partage de contenus illégaux via le wifi ; activité commerciale interdite sans autorisation préalable.

8. Arrivée et départ

Arrivée autonome par serrure connectée. Arrivée à partir de 16 h ; départ avant 10 h. Horaires souples sur demande, selon disponibilités.

L’adresse exacte et les instructions d’accès sont communiquées après confirmation de la réservation.

9. Responsabilité et assurance

Le voyageur doit être couvert par une assurance de type « villégiature » (responsabilité civile locative) pour toute la durée du séjour. Une attestation d’assurance est exigée et doit être transmise à l’hôte avant l’entrée dans les lieux.

Une assurance villégiature est exigée, et son attestation peut être demandée avant l’entrée dans les lieux. Les voyageurs répondent des dommages causés au logement et à ses équipements pendant le séjour. Piscine et spa n’étant pas clôturés, la surveillance des enfants relève de leur responsabilité exclusive.