Conditions générales de location (CGV / CGL)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière du gîte (meublé de tourisme) « Maison Bayeux », situé à Loucelles (14250), proposé par un entrepreneur individuel (LMNP), SIRET 842 997 538 00033.

2. Capacité

La capacité maximale du logement est de 14 personnes. Le nombre de personnes déclaré à la réservation doit être respecté. Tout dépassement non autorisé peut entraîner la résiliation du séjour sans remboursement.

3. Réservation et paiement

La réservation s’effectue par demande via le site, suivie d’une confirmation de disponibilité et d’un devis par l’hôte. La réservation devient ferme à réception du paiement via le lien de paiement sécurisé transmis par l’hôte.

⟦Modalités d’arrhes ou d’acompte : montant (% ou €), échéances, solde — à définir et valider juridiquement. Préciser la qualification juridique retenue (arrhes ou acompte), qui emporte des conséquences différentes en cas d’annulation.⟧

4. Annulation

⟦Conditions d’annulation par le voyageur (délais, retenues) et par l’hôte (remboursement, relogement) — à définir et valider juridiquement.⟧

5. Caution

⟦Montant de la caution, modalités de dépôt et de restitution, délais — à définir.⟧

6. Taxe de séjour

Une taxe de séjour est due en sus du prix, collectée par l’hôte pour le compte de la communauté de communes. Le gîte relève du régime des meublés non classés : 5,00 % du prix de la nuitée par personne assujettie, plus les taxes additionnelles en vigueur. Le montant exact figure sur le devis.

7. Règlement intérieur

Fêtes et célébrations bienvenues : la maison n’a pas de voisin direct. Après minuit, merci de modérer le volume par respect pour le village.

Aucun frais de ménage n’est facturé ; en contrepartie, le logement doit être restitué rangé et propre (vaisselle faite, poubelles sorties).

Logement non-fumeur à l’intérieur.

Piscine et jacuzzi non clôturés, accessibles de fin avril à fin septembre : la surveillance des enfants relève de la responsabilité exclusive des voyageurs.

Le nombre de personnes déclaré à la réservation doit être respecté.

Animaux : sur accord préalable uniquement, avec supplément indiqué au devis.

Pas de téléchargement ni de partage de contenus illégaux via le wifi ; activité commerciale interdite sans autorisation préalable.

8. Arrivée et départ

Arrivée autonome par serrure connectée. Arrivée à partir de 16 h ; départ avant 10 h. Horaires souples sur demande, selon disponibilités.

L’adresse exacte et les instructions d’accès sont communiquées après confirmation de la réservation.

9. Responsabilité et assurance

Le voyageur doit être couvert par une assurance de type « villégiature » (responsabilité civile locative) pour toute la durée du séjour. Une attestation d’assurance est exigée et doit être transmise à l’hôte avant l’entrée dans les lieux.

⟦Clauses de responsabilité détaillées — à définir et valider juridiquement.⟧